Politique de remboursement

Politique de Retour & Remboursement

En vigueur au 14 mai 2026

La présente Politique de Retour & Remboursement complète nos Conditions Générales de Vente et précise les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation et de traitement des retours.

1 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit (ou du dernier lot pour une commande composée de plusieurs lots) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Ce droit s’applique aux ventes à distance conclues avec un consommateur. Il ne bénéficie pas aux Clients professionnels acquérant un Produit dans le cadre de leur activité.

2 – Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :

• Email : contact@thefrenchsimracer.com
• Courrier : PHOENIX SAS – The French Simracer, 8 Rue Albert Einstein, 85340 Les Sables d’Olonne – France

Vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation figurant en Annexe I de nos CGV, sans que cela soit obligatoire.

La simple notification suffit : aucune autorisation préalable n’est requise pour exercer ce droit. Nous vous communiquerons toutefois les informations pratiques d’expédition (adresse de retour, numéro de suivi, organisation du transport pour les articles volumineux) afin de faciliter la prise en charge de votre retour.

3 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :

• Les biens personnalisés ou fabriqués sur commande selon les spécifications du Client ;
• Les cartes cadeaux ;
• Les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• Les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès et après renoncement à votre droit de rétractation.

Les articles soldés ou en promotion restent éligibles au droit de rétractation de 14 jours, sauf s’ils relèvent d’une des catégories ci-dessus.

4 – Retour du Produit

Après notification de votre décision, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour nous retourner le Produit. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le Produit avant l’expiration de ce délai.

Frais de retour. Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si le Produit est défectueux, non conforme ou expédié par erreur (auquel cas nous les prenons en charge).

Conseils pratiques. Nous vous recommandons un envoi suivi et assuré. Vous restez responsable du Produit jusqu’à sa réception par nos soins.

5 – Articles volumineux (sièges, châssis, cockpits, sim rigs)

Les articles volumineux peuvent être retournés dans le cadre du droit de rétractation aux mêmes conditions. En raison de leur poids et de leur encombrement, nous vous invitons à nous contacter pour organiser un transport adapté. Les articles doivent être non assemblés, soigneusement reconditionnés (de préférence dans l’emballage d’origine) et expédiés sur palette le cas échéant.

Vous avez le choix entre :

• Utiliser votre propre transporteur, à vos frais ; ou
• Nous demander d’organiser le retour avec notre transporteur, sur devis préalable. Dans ce cas, les frais de retour, acceptés par vous au préalable, seront déduits du remboursement.

6 – Inspection du Produit et décote pour dépréciation

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, vous pouvez manipuler le Produit comme vous le feriez en magasin, pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Tant que votre manipulation reste dans cette limite, le remboursement est intégral.

Si le Produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cette inspection, votre responsabilité est engagée à hauteur de la dépréciation résultant de ces manipulations. Une décote proportionnelle sera alors appliquée au remboursement, généralement comprise entre 5 % et 35 % du prix du Produit selon l’état constaté (à titre indicatif : traces visibles d’usage, montage effectué, transpiration sur les volants, rayures, filetages endommagés, accessoires manquants, emballage d’origine manquant ou détérioré).

Cette décote est appréciée au cas par cas, en fonction de la dépréciation réellement constatée. Nous vous informerons par écrit du montant et des motifs de la décote avant validation du remboursement, photos à l’appui si nécessaire.

Nous ne revendons jamais un Produit retourné comme « neuf ».

7 – Modalités et délais de remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L. 221-24 du Code de la consommation).

Moyen de remboursement. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen (par exemple, un avoir sur le site, dont l’acceptation reste à la libre discrétion du Client). Le choix de l’avoir ne conditionne ni n’exclut l’application de la décote prévue à l’Article 6.

Frais d’expédition aller. Sont remboursés les frais d’expédition aller au tarif standard ; les suppléments liés à une option de livraison plus coûteuse choisie par le Client (express, premium) ne sont pas remboursés.

Aucuns frais liés au remboursement ne vous sont facturés. Les délais bancaires peuvent toutefois varier ; si vous n’avez pas constaté le remboursement 15 jours ouvrés après notre traitement, contactez-nous.

8 – Produits défectueux, non conformes ou endommagés à la livraison

Les retours pour Produit défectueux, non conforme ou endommagé lors de la livraison relèvent des garanties légales (garantie de conformité – articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation ; garantie des vices cachés – articles 1641 et suivants du Code civil) et non du droit de rétractation.

Dans ce cas, nous vous remercions de nous contacter à contact@thefrenchsimracer.com en joignant la facture, une description du défaut et des photos. Après vérification, nous vous proposerons un remplacement, une réparation, un avoir ou un remboursement, conformément aux droits que vous reconnaissent les garanties légales. Les frais de retour dans ce cas sont à notre charge.

Le signalement rapide des dommages apparents (idéalement sous 3 jours ouvrés) facilite les recours auprès du transporteur, sans affecter vos droits aux garanties légales qui s’exercent dans les délais légaux (2 ans).

9 – Échanges

Nous ne procédons pas aux échanges directs. Pour acquérir un autre Produit, retournez l’article initial conformément à la présente politique puis passez une nouvelle commande.

10 – Contact

• Email : contact@thefrenchsimracer.com
• Téléphone : +33 6 85 39 77 21
• Adresse : PHOENIX SAS – The French Simracer, 8 Rue Albert Einstein, 85340 Les Sables d’Olonne – France

La présente Politique s’applique sans préjudice de vos droits légaux prévus par le droit français et européen de la consommation. En cas de contradiction avec les Conditions Générales de Vente, les dispositions les plus favorables au Client consommateur s’appliquent.