Politique de remboursement

Politique de Retour et de Remboursement

En vigueur au 18 Juin 2026

La présente version française de la Politique de Retour et de Remboursement, disponible sur thefrenchsimracer.com, constitue la version juridiquement contraignante. En cas de divergence avec la version anglaise, fournie à titre informatif, la version française prévaut.

La présente Politique de Retour et de Remboursement complète nos Conditions Générales de Vente et définit les modalités pratiques d'exercice du droit de rétractation et de traitement des retours.

1 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit (ou du dernier lot dans le cas d'une commande en plusieurs lots) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce droit s'applique aux contrats à distance conclus avec un consommateur. Il ne bénéficie pas aux Clients professionnels acquérant un Produit dans le cadre de leur activité.

2 – Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par :

• E-mail : contact@thefrenchsimracer.com
• Courrier : PHOENIX SAS – The French Simracer, 8 Rue Albert Einstein, 85340 Les Sables d'Olonne – France

Pour exercer votre droit de rétractation, cliquez ici : Demander un retour ou une annulation

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'Annexe I de nos Conditions Générales de Vente, sans toutefois y être obligé.

Une simple notification suffit : aucune autorisation préalable n'est requise pour exercer ce droit. Nous vous transmettrons néanmoins les informations pratiques d'expédition (adresse de retour, numéro de suivi, modalités de transport pour les articles volumineux) afin de faciliter le traitement de votre retour.

3 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :

• Les biens fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client ;
• Les cartes cadeaux ;
• Les biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement au droit de rétractation.

Les articles soldés ou en promotion restent éligibles au droit de rétractation de 14 jours, sauf s'ils relèvent de l'une des catégories ci-dessus.

4 – Retour du Produit

Après nous avoir notifié votre décision, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner le Produit. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le Produit avant son expiration.

Frais de retour. Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf si le Produit est défectueux, non conforme ou expédié par erreur (auquel cas nous les prenons en charge).

Conseil pratique. Nous recommandons une expédition suivie et assurée. Vous demeurez responsable du Produit jusqu'à sa réception par nos soins.

5 – Articles volumineux (sièges, châssis, cockpits, sim rigs)

Les articles volumineux peuvent être retournés au titre du droit de rétractation aux mêmes conditions. En raison de leur poids et de leur taille, veuillez nous contacter pour organiser un transport adapté. Les articles doivent être non assemblés, soigneusement remballés (de préférence dans leur emballage d'origine) et expédiés sur palette le cas échéant.

Vous pouvez choisir de :

• Utiliser votre propre transporteur, à vos frais ; ou
• Nous demander d'organiser le retour avec notre transporteur, sous réserve d'un devis préalable. Dans ce cas, les frais de retour, acceptés par vous à l'avance, seront déduits du remboursement.

6 – Inspection du Produit et réduction pour dépréciation

Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, vous pouvez manipuler le Produit comme vous pourriez le faire dans un magasin physique, afin d'en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Tant que votre manipulation reste dans ce cadre, le remboursement est intégral.

Si le Produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cette inspection, vous êtes responsable de toute dépréciation en résultant. Une réduction proportionnelle sera alors appliquée au remboursement, généralement comprise entre 5 % et 35 % du prix du Produit selon l'état constaté (à titre indicatif : traces d'usage visibles, assemblage effectué, marques de transpiration sur les volants, rayures, filetages endommagés, accessoires manquants, emballage d'origine manquant ou endommagé).

Cette réduction est appréciée au cas par cas, en fonction de la dépréciation réellement constatée. Nous vous informerons par écrit du montant et des motifs de la réduction avant de valider le remboursement, photos à l'appui si nécessaire.

Nous ne revendons jamais un Produit retourné comme « neuf ».

7 – Modalités et délais de remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L. 221-24 du Code de la consommation).

Mode de remboursement. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement original utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode (par exemple un avoir, dont l'acceptation reste à la seule discrétion du Client). Le choix de l'avoir ne conditionne ni n'exclut l'application de la réduction prévue à l'article 6.

Frais d'expédition initiaux. Les frais d'expédition initiaux standard sont remboursés ; les suppléments liés à une option de livraison plus coûteuse choisie par le Client (express, premium) ne sont pas remboursés.

Aucun frais lié au remboursement ne vous est facturé. Les délais de traitement bancaire peuvent toutefois varier ; si vous n'avez pas constaté le remboursement 15 jours ouvrés après notre traitement, veuillez nous contacter.

8 – Produits défectueux, non conformes ou endommagés à la livraison

Les retours de Produits défectueux, non conformes ou endommagés à la livraison relèvent des garanties légales (garantie de conformité – articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation ; garantie contre les vices cachés – articles 1641 et suivants du Code civil) et non du droit de rétractation.

Dans ce cas, veuillez nous contacter à contact@thefrenchsimracer.com, en joignant la facture, une description du défaut et des photos. Après vérification, nous vous proposerons un remplacement, une réparation, un avoir ou un remboursement, conformément aux droits conférés par les garanties légales. Les frais de retour sont dans ce cas à notre charge.

Signaler rapidement un dommage visible (idéalement dans les 3 jours ouvrés) facilite les réclamations auprès du transporteur, sans affecter vos droits au titre des garanties légales, lesquels peuvent être exercés dans les délais légaux (2 ans).

9 – Échanges

Nous ne procédons pas à des échanges directs. Pour acquérir un autre Produit, retournez l'article initial conformément à la présente Politique et passez une nouvelle commande.

10 – Contact

• E-mail : contact@thefrenchsimracer.com
• Téléphone : +33 6 85 39 77 21
• Adresse : PHOENIX SAS – The French Simracer, 8 Rue Albert Einstein, 85340 Les Sables d'Olonne – France

La présente Politique s'applique sans préjudice de vos droits légaux au titre du droit de la consommation français et européen. En cas de conflit avec les Conditions Générales de Vente, les dispositions les plus favorables au Client consommateur s'appliquent.