Politique d’expédition

Politique d’expédition

En vigueur au 14 mai 2026

La présente Politique d’expédition complète nos Conditions Générales de Vente et précise les modalités pratiques de préparation, expédition et livraison des commandes.

1 – Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité constatée après confirmation, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• Un remboursement intégral sur son moyen de paiement initial ;
• Un échange contre un Produit de valeur équivalente ou supérieure (avec ajustement le cas échéant).

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de stock ou de prix, ou d’informations de livraison manifestement incomplètes ou erronées. Le Client en sera informé et intégralement remboursé sans pénalité.

2 – Zones de livraison

Nous livrons dans le monde entier, à l’exception des territoires où les services postaux ou transporteurs sont suspendus, ou des zones soumises à des sanctions internationales ou considérées comme à risque (zones de conflit armé, blocus douanier). En cas d’impossibilité avérée de livrer, la commande est annulée et intégralement remboursée.

3 – Délais de traitement et de livraison

Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrés après confirmation de la commande (hors week-ends et jours fériés).

Délai de livraison : indiqué sur la fiche de chaque Produit à titre estimatif, calculé à partir de la date d’expédition. Les délais peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur et la période.

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication d’une date de livraison, le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. Les droits du Client en cas de retard sont décrits à l’article 9 ci-dessous.

4 – Frais de livraison et taxes

Les frais d’expédition sont automatiquement calculés au passage en caisse en fonction du poids total, de la destination et de la méthode choisie (standard, express, avec signature, etc.). Le montant total est affiché avant la validation finale de la commande.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les zones isolées, les livraisons internationales ou les articles volumineux ; ils sont indiqués avant validation.

Livraisons dans l’Union européenne : la TVA applicable est calculée selon les règles en vigueur (notamment IOSS / OSS le cas échéant) et incluse dans le prix affiché.

Livraisons hors Union européenne : le Client est considéré comme importateur des Produits. Des droits de douane, taxes d’importation et frais de traitement peuvent être exigés par les autorités locales lors de la livraison. Ces sommes sont à la charge du Client et ne sont pas remboursées en cas de refus du colis pour ce motif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par les services douaniers ou autorités locales.

5 – Livraison partielle ou fractionnée

Dans certains cas (entrepôts différents, disponibilité échelonnée), une commande peut être expédiée en plusieurs colis distincts. Le Client est informé du suivi de chaque envoi par email. Aucun frais supplémentaire n’est facturé au Client du fait de cette fragmentation.

6 – Suivi des commandes

Une fois la commande expédiée, un email contenant un lien de suivi est envoyé automatiquement. Les informations de suivi peuvent nécessiter un délai de 24 à 48 heures avant d’être actives.

7 – Réception du colis et signalement de dommages

Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.

Il est recommandé au Client :

• De vérifier l’état extérieur de l’emballage à la réception ;
• D’émettre des réserves circonstanciées sur le bordereau du transporteur en cas de dommage apparent (ex. : « colis abimé », « produit manquant ») ;
• De prendre des photos du colis et de son contenu en cas d’anomalie ;
• De nous signaler le problème par email à contact@thefrenchsimracer.com idéalement dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison.

Le signalement rapide facilite les recours auprès du transporteur. Toutefois, l’absence de réserve sur le bordereau ou de signalement dans ce délai indicatif ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales (conformité et vices cachés, deux ans), qui restent pleinement exerçables dans les délais légaux.

8 – Adresse de livraison incorrecte ou colis non réclamé

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique.

• Adresse incorrecte ou incomplète : si la commande est retournée au Vendeur du fait d’une erreur d’adresse imputable au Client, une réexpédition pourra être effectuée après prise en charge des nouveaux frais de transport par le Client.
• Colis non réclamé en point relais : si le colis est retourné au Vendeur faute de retrait par le Client dans les délais du transporteur, les frais de retour et, le cas échéant, de réexpédition sont à la charge du Client. Le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions des CGV.

9 – Retard de livraison et droits du Client

Conformément à l’article L. 216-6 du Code de la consommation, si la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai indiqué au Client, ou à défaut, dans un délai de trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut :

• Mettre le Vendeur en demeure d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• Faute d’exécution dans ce délai complémentaire, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception de cette notification, à moins que le Vendeur n’ait livré entre-temps. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution.

En cas de colis manifestement perdu (en pratique au-delà de 30 jours après l’expédition sans évolution du suivi), le Client est invité à nous contacter : nous procédons aux vérifications nécessaires auprès du transporteur et proposons, selon le résultat, un remboursement intégral ou une réexpédition.

10 – Précommandes

Les délais affichés pour les précommandes sont indicatifs et peuvent varier en fonction de nos fournisseurs. En cas de retard significatif, le Client est informé et conserve les droits prévus à l’article 9 ci-dessus (mise en demeure et résolution avec remboursement intégral). Les conditions d’annulation des précommandes sont par ailleurs décrites à l’article 3 des CGV.

11 – Colis déclaré livré mais non reçu

Si un colis est déclaré « livré » par le transporteur mais que le Client affirme ne pas l’avoir reçu, une enquête est ouverte auprès du transporteur. Le traitement peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrés.

Tant que la livraison effective au Client (ou à un tiers désigné par lui autre que le transporteur) n’est pas établie, les risques restent à la charge du Vendeur (art. L. 216-4 C. conso). Si l’enquête ne permet pas d’établir que le colis a bien été remis au Client ou à une personne autorisée à l’adresse indiquée, le Vendeur procède au remboursement intégral ou à la réexpédition du Produit, au choix du Client.

Pour les commandes de valeur, nous recommandons la livraison avec signature ou en point relais sécurisé.

12 – Périodes de forte activité

Durant certaines périodes (fêtes, soldes, pics saisonniers), les délais de traitement et de livraison peuvent être allongés. Le Client est informé le cas échéant par bandeau sur le site. Ces variations ne suspendent pas les délais légaux ni les droits décrits à l’article 9.

13 – Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Dans ces cas, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement ; si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées intégralement remboursées.

14 – Contact

• Email : contact@thefrenchsimracer.com
• Téléphone : +33 6 85 39 77 21
• Adresse : PHOENIX SAS – The French Simracer, 8 Rue Albert Einstein, 85340 Les Sables d’Olonne – France

La présente Politique s’applique sans préjudice des droits légaux du Client consommateur prévus par le droit français et européen. En cas de contradiction avec les Conditions Générales de Vente, les dispositions les plus favorables au Client consommateur s’appliquent.