Conditions générales de vente

En vigueur au 14/05/2026

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par le Vendeur avec des acheteurs consommateurs (« le Client » ou « les Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site www.thefrenchsimracer.com.

Les Produits proposés sont : accessoires informatiques et équipements de simulateur de course.

Les caractéristiques essentielles des Produits, y compris les spécifications, illustrations et dimensions, sont disponibles sur le site. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et sous réserve de disponibilité. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

En cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande.

Coordonnées du Vendeur :

• PHOENIX SAS – Capital social : 1 000 €
• RCS La Roche-sur-Yon B 909 387 011
• Siège : 8 Rue Albert Einstein, 85340 Les Sables d’Olonne – France
• Email : contact@thefrenchsimracer.com
• Téléphone : +33 6 85 39 77 21
• N° TVA intracom : FR58909387011

Les Produits sont disponibles à la vente dans le monde entier. Pour les commandes hors Union européenne, le Client est considéré comme importateur du ou des Produits. Tous droits de douane ou taxes locales/étatiques sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande. Les prix sont affichés en euros, HT et TTC. Ils tiennent compte des éventuelles réductions accordées par le Vendeur.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition ou de livraison, qui sont ajoutés avant la validation de la commande. Le montant total dû, toutes charges comprises, est indiqué avant confirmation de la commande par le Client. Une facture est remise à la livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Erreur manifeste de prix. En cas d’erreur évidente (ex. : prix anormalement bas), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, y compris après confirmation. Le Client sera informé et intégralement remboursé sur son moyen de paiement initial. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée.

Promotions et codes remise. Les codes promotionnels et réductions sont valables uniquement selon les conditions précisées. Ils ne sont ni cumulables (sauf mention contraire) ni rétroactifs et ne peuvent donner lieu à un remboursement en numéraire s’ils ne sont pas utilisés.

ARTICLE 3 – Commandes et Précommandes

Le Client sélectionne les Produits, vérifie les informations, choisit un mode de livraison, accepte les présentes CGV et procède au paiement. La vente est finalisée à réception du paiement complet.

Les précommandes suivent le même processus. Elles peuvent être annulées librement par le Client dans un délai de 7 jours à compter de la confirmation. Passé ce délai, la précommande devient ferme, sans préjudice du droit de rétractation de 14 jours qui s’applique à compter de la livraison effective du Produit.

Retard de livraison sur précommande. Si la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande, ou à défaut de date convenue, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut, après avoir mis le Vendeur en demeure d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable et faute pour le Vendeur d’avoir livré dans ce délai, résoudre le contrat conformément à l’article L. 216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées seront intégralement remboursées dans les 14 jours suivant la résolution.

Incident de stock. En cas de problème de stock imprévu après confirmation, le Client sera contacté et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un remplacement par un Produit équivalent.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement antérieur, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. Le Client en sera informé et remboursé sans pénalité.

ARTICLE 3 BIS – Compte Client

Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée relève de sa responsabilité. Le Client peut demander la suppression de son compte en écrivant à contact@thefrenchsimracer.com. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGV.

ARTICLE 3 TER – Modification ou Annulation d’une Commande

Une commande confirmée et payée ne peut être modifiée ni annulée par le Client sans l’accord exprès du Vendeur, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’Article 7.

Le Vendeur peut annuler une commande en cas d’erreur de prix, d’indisponibilité du produit ou de suspicion de fraude. Le Client sera informé et remboursé sans pénalité.

ARTICLE 4 – Modalités de Paiement

Le paiement doit être effectué en totalité lors de la commande, par carte bancaire sécurisée ou virement bancaire. L’expédition du Produit intervient uniquement après encaissement complet. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur.

ARTICLE 5 – Livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et à l’international. Délai standard de traitement : 48 heures ouvrées.

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication d’une date de livraison, le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut exercer les droits prévus à l’Article 3.

Le Client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. En cas d’erreur de saisie imputable au Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Constatation à la livraison et suivi colis. Afin de faciliter les recours auprès du transporteur, le Client est invité à signaler tout problème apparent (colis endommagé, article manquant) dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison, avec justificatifs (photos, détails). Ce délai ne constitue pas une condition de mise en œuvre des garanties légales (conformité, vices cachés) ni du droit de rétractation, qui restent pleinement exerçables dans les délais légaux.

ARTICLE 6 – Transfert de Propriété et des Risques

Transfert de propriété. Le transfert de propriété des Produits n’intervient qu’après paiement intégral du prix par le Client.

Transfert des risques. Conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 6 BIS – Réserve de Propriété

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. Le Client s’engage à ne pas revendre ni modifier le Produit avant transfert de propriété.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation et retours

Délai de rétractation. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Exercice du droit. Le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par email à contact@thefrenchsimracer.com ou par courrier à l’adresse figurant à l’Article 1. Il peut utiliser le formulaire-type figurant en Annexe I, sans que cela soit obligatoire.

Retour du Produit. Le Client retourne le Produit au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux, non conforme ou expédié par erreur.

Inspection du Produit. Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, le Client peut manipuler le Produit comme il pourrait le faire en magasin, pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations qui excéderaient ce qui est nécessaire. Dans ce cas, le Vendeur pourra appliquer une décote proportionnelle au remboursement, généralement comprise entre 5 % et 35 % du prix selon l’ampleur de la dépréciation constatée (traces visibles d’usage, montage effectué, accessoires manquants, emballage manquant ou détérioré, etc.). Le Vendeur informe le Client du montant et des motifs de la décote.

Modalités de remboursement. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial utilisé par le Client, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen (par exemple, un avoir). Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation, sous réserve de la réception du Produit retourné ou d’une preuve d’expédition. Sont remboursés le prix du Produit et les frais d’expédition aller au tarif standard ; les suppléments d’option (livraison express ou premium) ne sont pas remboursés.

Produits non éligibles à la rétractation. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation : les biens personnalisés ou fabriqués sur mesure, les cartes cadeaux, et les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour plus de détails, consulter notre Politique de retour & remboursement. En cas de contradiction, la Politique de retour & remboursement prévaut.

ARTICLE 8 – Garanties légales

Les Produits vendus par le Vendeur bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Encadré — Garantie légale de conformité (article D. 211-2 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Mise en œuvre. Pour faire valoir une garantie légale, le Client contacte le Vendeur à contact@thefrenchsimracer.com en joignant la facture, une description du défaut et, si possible, des photos ou une vidéo. Le Vendeur procède à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou au remboursement dans les conditions ci-dessus.

Limitation de responsabilité. Sous réserve de l’application des garanties légales ci-dessus, des dispositions impératives du droit de la consommation et des cas de dommages corporels ou de faute lourde du Vendeur, la responsabilité contractuelle du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte d’activité, perte de chance, perte de données ou perte d’usage.

ARTICLE 9 – Données Personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Finalités. Les données sont traitées pour l’exécution des commandes, la livraison, la gestion du compte client, la facturation, le service après-vente, le respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales) et, sous réserve du consentement du Client, la prospection commerciale.

Bases légales. Exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement (pour la prospection).

Durées de conservation. Données de compte : pendant la relation contractuelle et jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection. Données de facturation et pièces comptables : 10 ans conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce. Données de paiement : non conservées par le Vendeur.

Destinataires. Les données sont communiquées aux seuls personnels habilités du Vendeur, à ses sous-traitants (hébergeur, transporteur, prestataire de paiement, outil emailing) tenus à la confidentialité, et aux autorités publiques en cas d’obligation légale. Les données ne sont jamais vendues.

Droits du Client. Le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, retrait du consentement, et droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent par email à contact@thefrenchsimracer.com.

Réclamation. Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.

ARTICLE 10 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit Applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. La version française fait foi. Les dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client consommateur lui restent applicables.

ARTICLE 12 – Litiges – Médiation

En cas de litige ou réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l’adresse postale ou électronique indiquée à l’Article 1, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur compétent :

• CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Site : https://www.cm2c.net
• Email : cm2c@cm2c.net

La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site du Ministère de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant la juridiction française compétente conformément aux règles du Code de procédure civile, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

ARTICLE 13 – Clients Professionnels

Les présentes CGV s’appliquent prioritairement aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Les ventes conclues avec des Clients professionnels (acquérant un Produit pour les besoins de leur activité professionnelle) sont soumises à des conditions distinctes disponibles sur demande à contact@thefrenchsimracer.com. À défaut, les présentes CGV s’appliquent, étant précisé que les dispositions propres aux consommateurs (notamment le droit de rétractation et les modalités spécifiques de remboursement) ne bénéficient pas au Client professionnel. Les délais de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement applicables aux relations B2B sont ceux prévus par l’article L. 441-10 du Code de commerce.

ARTICLE 14 – Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou retard dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire un événement échappant au contrôle du Vendeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées (par exemple : catastrophes naturelles, conflits armés, pandémie déclarée, grève générale, défaillance majeure d’un fournisseur externe). Dans ces cas, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées remboursées.

ARTICLE 15 – Non-Renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas appliquer une clause des présentes CGV à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 16 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

ANNEXE I – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :
PHOENIX SAS – The French Simracer
8 Rue Albert Einstein, 85340 Les Sables d’Olonne – France
Email : contact@thefrenchsimracer.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) bien(s) suivant(s) :

• Description du Produit : …
• Date de commande : …
• Numéro de commande : …
• Date de réception : …
• Nom du Client : …
• Adresse du Client : …
• Date : …
• Signature (uniquement en cas de notification par courrier) : …