Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En vigueur au 14 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès au site www.thefrenchsimracer.com et son utilisation par tout visiteur ou utilisateur enregistré (« l’Utilisateur »). Les ventes en ligne conclues sur le site sont régies par des Conditions Générales de Vente distinctes, accessibles à tout moment.

L’accès ou l’utilisation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site.

1 – Mentions légales

Éditeur du site :

• PHOENIX SAS, agissant sous le nom commercial « The French Simracer »
• Capital social : 1 000 €
• RCS La Roche-sur-Yon B 909 387 011
• Siège social : 8 Rue Albert Einstein, 85340 Les Sables d’Olonne – France
• Email : contact@thefrenchsimracer.com
• Téléphone : +33 6 85 39 77 21
• N° TVA intracom : FR58909387011
• Directeur de la publication : le représentant légal de PHOENIX SAS

Hébergeur : Shopify International Limited, 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (matériel, connexion, abonnement) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois y être tenu de manière absolue. L’accès peut être suspendu, sans préavis lorsque les circonstances l’exigent (urgence, sécurité), notamment pour des opérations de maintenance, mise à jour, évolution ou en cas de force majeure.

L’Utilisateur reconnaît que la communication via Internet n’est pas exempte d’aléas techniques. L’Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité (chiffrement TLS de la connexion, paiement 3D Secure) et ne saurait toutefois garantir une absence totale d’incident.

3 – Compte Utilisateur

Certaines fonctionnalités requièrent la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute action effectuée depuis son compte.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à contact@thefrenchsimracer.com. L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU ou de comportement frauduleux, après notification à l’Utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

4 – Achat sur le site

Toute commande passée sur le site est régie par les Conditions Générales de Vente, qui précisent notamment les conditions de prix, de paiement, de livraison, de garanties, ainsi que les modalités du droit de rétractation. La Politique de Retour & Remboursement en précise les modalités pratiques.

5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, charte graphique, code source, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 – Contributions de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut être amené à publier ou transmettre des contenus (avis, commentaires, photos, suggestions). Il garantit que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers, ne contiennent rien d’illicite, diffamatoire, injurieux, obscène ou contraire à l’ordre public.

En transmettant un contenu, l’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence non exclusive, à titre gratuit, valable pour la durée légale des droits, pour reproduire, représenter et adapter ledit contenu aux seules fins d’exploitation du site, de la communication commerciale de l’Éditeur et de la modération. L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes ou à la loi.

7 – Liens et outils tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des outils fournis par des tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leurs propres pratiques en matière de données. L’Utilisateur consulte ces sites et utilise ces outils sous sa propre responsabilité.

8 – Usages interdits

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU ;
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données du site, ou introduire un code malveillant (virus, cheval de Troie, etc.) ;
• Collecter automatiquement des données du site (scraping massif) sans autorisation écrite ;
• Reproduire ou exploiter sans autorisation le contenu du site ;
• Usurper l’identité d’un tiers ou diffuser des données personnelles sans consentement ;
• Porter atteinte au fonctionnement normal du site (attaques, surcharge automatisée).

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action en réparation.

9 – Erreurs, inexactitudes et omissions

L’Éditeur s’efforce de présenter des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’imprécision (descriptions, prix, disponibilité, illustrations). Il se réserve le droit de corriger toute erreur à tout moment. Les conséquences d’une erreur manifeste de prix sur une commande sont régies par les CGV.

10 – Modification ou interruption du service

L’Éditeur peut faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du site, de façon temporaire ou définitive. Lorsque ces évolutions sont susceptibles d’affecter de manière significative l’Utilisateur disposant d’un compte, il en sera informé par un moyen approprié dans un délai raisonnable.

11 – Responsabilité

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site. La responsabilité de l’Éditeur au titre des ventes conclues sur le site est régie par les CGV et les garanties légales applicables.

Sous réserve des dispositions impératives du droit français (notamment du droit de la consommation), des cas de dommages corporels, de faute lourde ou dolosive de l’Éditeur, la responsabilité de l’Éditeur au titre des présentes CGU est limitée aux dommages directs et prévisibles. L’Éditeur ne saurait notamment être tenu responsable : (i) d’une indisponibilité temporaire du site ; (ii) d’un dommage résultant d’un usage non conforme du site par l’Utilisateur ; (iii) des contenus ou services de tiers accessibles via le site.

12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui précise les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits de l’Utilisateur (notamment droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et directives post-mortem), ainsi que les modalités de réclamation auprès de la CNIL.

13 – Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, la Politique cookies. L’Utilisateur peut gérer ses préférences depuis le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.

14 – Force majeure

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement ou retard résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées (catastrophes naturelles, conflits armés, pandémie déclarée, grève générale, défaillance majeure d’un fournisseur d’infrastructure tierce).

15 – Résiliation

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment et demander la suppression de son compte. L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice des actions en réparation. Les obligations qui par leur nature doivent perdurer (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) survivent à la résiliation.

16 – Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables à chaque utilisation sont celles en vigueur sur le site à la date de cette utilisation. En cas de modification substantielle affectant les droits d’un Utilisateur enregistré, celui-ci sera informé par un moyen approprié.

17 – Divisibilité

Si une stipulation des présentes CGU est jugée nulle, illicite ou inapplicable, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations conserveront leur pleine valeur.

18 – Intégralité

Les présentes CGU, ensemble avec les CGV, la Politique de Retour & Remboursement et la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant l’utilisation du site.

19 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité l’Éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera porté devant la juridiction française compétente, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur, qui peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Pour les ventes, le Client consommateur peut également saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions décrites à l’article 12 des CGV.

20 – Contact

• Email : contact@thefrenchsimracer.com
• Téléphone : +33 6 85 39 77 21
• Adresse : PHOENIX SAS – The French Simracer, 8 Rue Albert Einstein, 85340 Les Sables d’Olonne – France