Mentions légales

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En vigueur au 14 mai 2026

Les présentes mentions légales sont publiées conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1 – Éditeur du site

Le site www.thefrenchsimracer.com est édité et exploité par :

  • Dénomination sociale : PHOENIX SAS, exploitant sous le nom commercial « The French Simracer »
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 8 Rue Albert Einstein, 85340 Les Sables d’Olonne – France
  • RCS : La Roche-sur-Yon B 909 387 011
  • N° TVA intracom : FR58909387011
  • Email : contact@thefrenchsimracer.com
  • Téléphone : +33 6 85 39 77 21

2 – Directeur de la publication

3 – Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Société : Shopify International Limited (entité responsable de l’exploitation européenne, filiale de Shopify Inc.)
  • Adresse : 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Site : www.shopify.com

Les données des clients résidant dans l’Union européenne sont hébergées dans des centres de données situés dans l’UE (notamment Irlande et Allemagne). Tout transfert éventuel de données hors UE est encadré par les garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, vidéos, icônes, codes sources, bases de données, mise en page) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, et constitue la propriété exclusive de PHOENIX SAS ou de ses partenaires (fabricants, fournisseurs, ayants droit).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des fabricants partenaires reproduits sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et utilisés avec leur autorisation, dans le cadre de la présentation et de la vente de leurs Produits.

5 – Données personnelles

PHOENIX SAS, en qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits de l’utilisateur sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem) en écrivant à contact@thefrenchsimracer.com avec la mention RGPD en objet.

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr.

6 – Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et gérées via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite.

7 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu avec notre service client, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite :

  • CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
  • Site : https://www.cm2c.net
  • Email : cm2c@cm2c.net

8 – Signalement de contenu illicite (LCEN art. 6)

Toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite présent sur le site (atteinte aux droits, contrefaçon, contenu diffamatoire ou injurieux, incitation à la haine, etc.) à contact@thefrenchsimracer.com, avec la mention SIGNALEMENT LCEN en objet. Le signalement doit identifier précisément : la nature du contenu, son URL, les motifs du signalement et les coordonnées complètes du déclarant.

9 – Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation, des cas de dommages corporels et de la faute lourde ou dolosive de l’Éditeur, sa responsabilité au titre des présentes mentions légales est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations.

L’Éditeur ne saurait notamment être tenu responsable : (i) d’une indisponibilité temporaire du site liée à la maintenance, à une mise à jour ou à un cas de force majeure ; (ii) des conséquences d’une utilisation non conforme du site par l’utilisateur ; (iii) des contenus ou services de tiers accessibles via le site.

10 – Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises selon les règles du Code de procédure civile, sous réserve des dispositions impératives plus favorables au consommateur, qui peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.

11 – Liens utiles

12 – Crédits

Conception et développement du site : PHOENIX SAS, sur infrastructure Shopify. Photos produits : PHOENIX SAS et fabricants partenaires.